Conditions de Service de Nelvya

1. Introduction et Acceptation

Bienvenue sur le site web de Nelvya, une entreprise de nettoyage spécialisée dans la fourniture de services de nettoyage de haute qualité. En accédant ou en utilisant notre site, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation ainsi que par notre Politique de confidentialité. Ces documents établissent les règles et directives que vous devez suivre lors de l'utilisation de notre site. Si vous n'acceptez pas ces termes, nous vous prions de ne pas utiliser notre site. Votre utilisation continue de notre site après toute modification de ces conditions constitue votre acceptation de ces changements. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour être informé de toute mise à jour.

Notre entreprise s'engage à respecter la législation en vigueur et à offrir un service transparent à nos utilisateurs. Nous mettons à jour ces conditions d'utilisation pour refléter les changements dans nos pratiques commerciales, nos services, ou pour des raisons légales. En cas de divergences entre différentes versions linguistiques de ces termes, la version française prévaut, car elle est la langue principale de notre activité.

2. Comptes d'utilisateur et Inscription

Pour accéder à certains services de Nelvya, vous devrez peut-être créer un compte utilisateur. Cela inclut la fourniture d'informations personnelles précises et à jour. Nous vous demandons de fournir des informations véridiques afin de faciliter la communication et de garantir la sécurité de votre compte. Vous êtes entièrement responsable de la protection de votre mot de passe et de toute activité effectuée sous votre compte.

En cas de suspicion d'accès non autorisé à votre compte, il est impératif de nous en informer immédiatement pour éviter toute utilisation abusive de vos informations. Nelvya décline toute responsabilité pour les pertes ou dommages résultant de la non-protection de votre compte. Nous vous recommandons de choisir un mot de passe fort et de le changer régulièrement pour accroître la sécurité de votre compte.

3. Droits de Propriété Intellectuelle

Le contenu disponible sur notre site, y compris les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques et logiciels, est la propriété de Nelvya ou de ses concédants de licence. Ce contenu est protégé par les lois nationales et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée de ce contenu peut entraîner des poursuites judiciaires.

Vous n'êtes pas autorisé à utiliser, reproduire, modifier, distribuer, transmettre ou créer des œuvres dérivées de ce contenu sans l'autorisation écrite expresse de Nelvya. Pour toute demande relative à l'utilisation du contenu de notre site, veuillez nous contacter directement. Nous nous réservons le droit de révoquer cette autorisation à tout moment à notre seule discrétion.

4. Contenu Généré par l'Utilisateur et Conduite

Nelvya offre aux utilisateurs la possibilité de soumettre, publier ou afficher du contenu sur notre site. En soumettant du contenu, vous accordez à Nelvya une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour utiliser, reproduire, modifier, publier, traduire et distribuer ce contenu sur tous les médias. Cela nous permet d'améliorer et de promouvoir nos services tout en respectant les droits d'auteur de nos utilisateurs.

Vous êtes responsable de tout le contenu que vous soumettez et vous garantissez qu'il ne viole pas les droits de tiers, y compris les droits d'auteur, les marques commerciales, la vie privée, la publicité ou d'autres droits personnels ou de propriété. Vous acceptez de ne pas soumettre de contenu illégal, diffamatoire, obscène, pornographique, abusif ou offensant de quelque manière que ce soit.

5. Utilisations Interdites

Vous acceptez de ne pas utiliser notre site pour des activités illégales ou interdites par ces termes. Les utilisations interdites incluent, sans s'y limiter:

• Transmettre des virus, chevaux de Troie, vers ou tout autre code malveillant conçu pour endommager ou interférer avec le fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunications.
• Collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui sans autorisation expresse, y compris, mais sans s'y limiter, les adresses e-mail, les numéros de téléphone et les adresses physiques.
• Utiliser notre site pour envoyer du spam, des chaînes de lettres, ou toute autre forme de sollicitation non autorisée.
• Usurper ou tenter d'usurper l'identité d'une autre personne ou entité, y compris un représentant de Nelvya, ou déclarer faussement votre affiliation avec une personne ou entité.
• Interférer ou contourner les caractéristiques de sécurité du site, telles que celles qui empêchent ou restreignent l'utilisation ou la copie de tout contenu ou imposent des limites à l'utilisation du site ou de son contenu.

6. Déni de Garantie

Nelvya fournit son site et ses services "tels quels" et "selon disponibilité". Nous ne garantissons pas que notre site sera exempt d'erreurs ou d'interruptions, ni que les défauts seront corrigés. Bien que nous nous efforcions de maintenir des services de haute qualité, nous ne garantissons pas que les résultats obtenus par l'utilisation de notre site seront exacts ou fiables. Vous utilisez notre site à vos propres risques.

Dans la mesure permise par la loi, nous déclinons toutes les garanties, expresses ou implicites, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, et de non-violation. Nous ne garantissons pas que notre site est sécurisé ou exempt de virus ou d'autres éléments nuisibles. Vous êtes responsable de la mise en place de procédures et de points de contrôle suffisants pour répondre à vos exigences particulières de protection antivirus et de précision des entrées et sorties de données.

7. Limitation de Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Nelvya, ses dirigeants, directeurs, employés, agents, concédants de licence ou fournisseurs de services ne seront en aucun cas responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser notre site ou nos services. Cela inclut, sans s'y limiter, les pertes de profits, de données ou d'autres pertes intangibles, même si Nelvya a été informé de la possibilité de tels dommages.

Notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation liée à notre site ou à nos services ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour utiliser nos services. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de la responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, de sorte que ces limitations peuvent ne pas s'appliquer à vous.

8. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à notre site à tout moment, avec ou sans motif, y compris, mais sans s'y limiter, si vous violez ces termes. En cas de résiliation, votre droit d'utiliser notre site cessera immédiatement, et nous pouvons désactiver ou supprimer votre compte et toutes les informations et fichiers associés, sans responsabilité envers vous.

Toutes les dispositions des présentes conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront à la résiliation, y compris, mais sans s'y limiter, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l'indemnisation et les limitations de responsabilité. Nous nous réservons le droit de prendre des mesures judiciaires appropriées pour toute utilisation illégale ou non autorisée de notre site.

9. Modifications des Conditions

Nelvya se réserve le droit de modifier ces Conditions d'utilisation à tout moment. Si nous apportons des modifications substantielles, nous vous en informerons par e-mail ou par une notification bien visible sur notre site. Les modifications entreront en vigueur immédiatement dès leur publication sur notre site, sauf indication contraire. Votre utilisation continue de notre site après de telles modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des modifications. Il est de votre responsabilité de revoir ces termes périodiquement pour vous assurer que vous comprenez et acceptez les conditions qui s'appliquent à votre utilisation de notre site.

10. Droit Applicable et Juridiction

Ces Conditions d'utilisation sont régies par les lois de la France, sans égard à ses principes de conflit de lois. Vous acceptez que tout litige découlant de ces termes ou lié à votre utilisation de notre site sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Nanterre, France. Nous ne garantissons pas que le contenu de notre site est approprié ou disponible pour une utilisation dans d'autres lieux, et il est interdit d'accéder à notre site depuis des territoires où son contenu est illégal.

Si une disposition de ces termes est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront en vigueur. Notre manquement à faire valoir ou à exercer un droit ou une disposition de ces termes ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

11. Informations de Contact

Pour toute question ou préoccupation concernant ces Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter en utilisant les informations de contact ci-dessous. Nous nous engageons à répondre à vos préoccupations et à vous fournir l'assistance nécessaire.

12. Reconnaissance

En utilisant notre site, vous reconnaissez avoir lu ces Conditions d'utilisation, compris leur contenu et accepté de vous conformer à toutes les dispositions énoncées. Vous reconnaissez également que ces termes constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Nelvya concernant votre utilisation de notre site, et qu'ils remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, concernant votre utilisation de notre site.