Conditions de service de Nelvya

1. Introduction et Acceptation

Bienvenue sur le site web de Nelvya. En accédant à notre site et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales d'utilisation. Ces conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres qui accèdent ou utilisent le service. Si vous n'acceptez pas une partie de ces termes, vous ne devez pas accéder au site ou utiliser nos services. Nous vous recommandons de lire attentivement ces conditions avant d'utiliser notre plateforme.

2. Comptes Utilisateur et Inscription

Pour accéder à certaines fonctionnalités de notre site, vous devrez créer un compte utilisateur. Lors de l'inscription, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité sur votre compte. Vous vous engagez à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte. Nelvya se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous violez ces conditions.

3. Droits de Propriété Intellectuelle

Le contenu, les fonctionnalités et la fonctionnalité de notre site sont et resteront la propriété exclusive de Nelvya et de ses concédants. Le site est protégé par des droits d'auteur, des marques de commerce et d'autres lois en vigueur. Vous ne pouvez pas utiliser nos marques de commerce et notre habillage commercial en relation avec tout produit ou service sans le consentement écrit préalable de Nelvya.

4. Contenu Généré par l'Utilisateur et Conduite

Nelvya permet aux utilisateurs de publier, de lier, de stocker, de partager et autrement de mettre à disposition certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres matériels. Vous êtes responsable du contenu que vous publiez sur ou via le site, y compris sa légalité, sa fiabilité et son adéquation. Vous vous engagez à ne pas publier de contenu illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible.

5. Utilisations Interdites

Vous ne pouvez pas utiliser le site pour :

• Violer toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable.
• Transmettre ou envoyer tout matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité ou non autorisé.
• Usurper l'identité de toute personne ou entité, ou falsifier votre affiliation avec une personne ou une entité.
• Interférer avec ou perturber l'intégrité ou la performance du site.
• Tenter d'obtenir un accès non autorisé à toute partie du site.

6. Avertissements et Garanties

Le site est fourni "tel quel" et "tel que disponible" sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite. Nelvya ne garantit pas que le site sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs. Vous utilisez le site à vos propres risques. Dans la mesure maximale permise par la loi, Nelvya décline toute garantie, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon.

7. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Nelvya ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, de données, d'utilisation, de bonne volonté ou d'autres pertes intangibles résultant de votre accès ou de votre utilisation ou de votre incapacité à accéder ou à utiliser le site.

8. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous violez les conditions. En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le site cessera immédiatement. Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d'utiliser le site.

9. Modifications des Conditions

Nelvya se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces conditions à tout moment. Si une révision est matérielle, nous essaierons de fournir un préavis d'au moins 30 jours avant que de nouvelles conditions n'entrent en vigueur. Ce qui constitue un changement matériel sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant à accéder ou à utiliser notre site après que ces révisions deviennent effectives, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées.

10. Droit Applicable et Juridiction

Ces conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la France, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction personnelle des tribunaux situés en France pour résoudre tout litige découlant de ces conditions ou lié à celles-ci.

11. Informations de Contact

Pour toute question concernant ces conditions, veuillez nous contacter :

• Adresse : Bar de la Mairie, 2 Rue Albert Thomas
• Téléphone : +33 6 12 34 35 59
• Email : [email protected]

12. Reconnaissance

En utilisant notre site, vous reconnaissez avoir lu ces conditions d'utilisation et acceptez d'être lié par elles. Vous reconnaissez également que ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Nelvya concernant votre utilisation du site.